46% des Mariages finissent par un divorce 💔

Édition n°40 - 10/07/2024

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Le mariage, c’est beau : on y fait la fête, entouré d’amis et de sa famille.

Mais hélas, un mariage sur deux finit en divorce.

Du coup, la moitié de mes lecteurs y ont ou y feront face, même si j’en connais qui font augmenter la moyenne avec plusieurs divorces 🤣 

Aujourd'hui, je te propose d’explorer les différentes procédures de divorce pour t'aider à y voir plus clair. 🧐

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⏱️ Temps de lecture : <7 min

📜 Les Devoirs et Obligations du Mariage

Avant de parler du divorce, je me permets de te rappeler les devoirs et obligations du mariage selon l’article 212 du Code civil (l’article qui t’a été lu à la mairie si tu es marié).

Donc, les mariés se doivent :

1. Fidélité : cette partie est un peu flou car l'adultère n’est plus une cause automatique de divorce. Mais ça reste un facteur important dans les séparations

2. Secours et Assistance : Les époux doivent se soutenir mutuellement, notamment en cas de maladie ou de difficultés financières. L’aide peut être morale, matérielle et/ou financière.

3. Respect : Cela inclut l'absence de violence physique ou psychologique.

4. Communauté de Vie : Les époux doivent partager une vie commune, ce qui comprend le domicile conjugal et les charges de la vie quotidienne.

Ces obligations forment la base légale et morale du mariage et doivent être respectées jusqu'à ce que le divorce soit prononcé.

Et quand le couple ne veut plus être rester ensemble 🤧, plusieurs options sont possibles 👇️ 

🧩 Les Types de Séparations

Avant de demander le divorce, les couples peuvent passer par une séparation.

Il existe deux types de séparation en France :

1. Séparation de fait : les époux ne vivent plus ensemble, mais cette situation n'a aucune reconnaissance légale. IToutes les obligations du mariage continuent de s'appliquer. Pas de durée limite.

2. Séparation de corps : C’est une procédure légale reconnue par la loi. Les époux ne vivent plus ensemble, mais restent mariés. Cette séparation peut entraîner la séparation des biens.

Tant que le divorce n’est pas prononcé, impossible de se remarier.

Il faut pour cela divorcer 🤕 

🔍 Les 4 Types de Procédures de Divorce

En France (c’est différent dans les autres pays), il y a 4 procédures possibles:

1. Divorce à l'amiable (ou par consentement mutuel) :

   • Conditions : Les deux époux sont d'accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences, telles que la garde des enfants, la pension alimentaire, la prestation compensatoire et le partage des biens.

   • Procédure : Pas besoin de passer devant un juge. Chaque époux doit avoir son propre avocat, qui rédige une convention de divorce. Cette convention est ensuite homologuée par un notaire.

   • Coût et Durée : Entre 1500 et 3500 euros, et généralement de 3 à 6 mois. Cette méthode est la plus rapide et la moins coûteuse. C’est aussi la plus utilisée. 😅 

2. Divorce sur demande acceptée :

   • Conditions : Les époux sont d'accord sur le principe de la rupture, mais ne parviennent pas à s'entendre sur les modalités, comme la garde des enfants ou la répartition des biens.

   • Procédure : Un juge est nécessaire pour trancher sur les désaccords. La procédure comprend trois étapes : la demande de divorce, l'audience d'orientation et des mesures provisoires, et enfin le jugement définitif.

   • Coût et Durée : Entre 4500 et 6000 euros, avec une durée de 12 à 18 mois. Cette procédure est plus longue et plus chère que le divorce à l'amiable.

3. Divorce pour faute :

   • Conditions : Ce type de divorce est demandé lorsqu'un époux accuse l'autre de manquements graves aux devoirs du mariage (violence, adultère, etc.). Il faut apporter des preuves solides de la faute en question. Et NON, si le conjoint vote pour un parti politique que l’on déteste, ce n’est pas une faute grave 😅 

   • Procédure : Comme pour le divorce sur demande acceptée. Le juge décide si les fautes sont suffisantes pour prononcer le divorce et éventuellement attribuer des dommages et intérêts.

   • Coût et Durée : Minimum 6000 euros, avec une durée d'au moins 18 mois.

4. Divorce pour altération définitive du lien conjugal :

   • Conditions : Basé sur la cessation de la vie commune depuis au moins un an.

   • Procédure : L'un des époux assigne l'autre devant le juge aux affaires familiales, en prouvant qu'il n'y a plus de vie commune (abandon du domicile conjugal, etc.). Les preuves peuvent inclure des témoignages, des constats d'huissier ou des mains courantes.

   • Coût et Durée : Entre 5000 et 6000 euros, avec une durée moyenne de 18 mois. C'est une procédure classique souvent choisie quand aucun grief spécifique n'est à reprocher.

🏦 Lien avec le Régime Matrimonial

Le divorce a bien sûr, en plus des conséquences émotionnelles, des conséquences financières sur le patrimoine du foyer.

Lorsque l’on se marie, on choisi un régime matrimonial. Et ce régime va servir dans la procédure de divorce ✂️.

Il y a 4 régimes possibles:

1. Communauté réduite aux acquêts : C'est le régime par défaut pour les couples mariés sans contrat de mariage. Les biens acquis pendant le mariage sont communs, mais les biens acquis avant restent propres à chaque époux (ex les héritages). En cas de divorce, les biens communs sont partagés entre les époux.

2. Séparation de biens : Chaque époux conserve la propriété de ses biens personnels, qu'ils aient été acquis avant ou pendant le mariage.

3. Communauté universelle : Tous les biens, y compris ceux acquis avant le mariage, sont communs. Ce régime peut compliquer la répartition des biens en cas de divorce, car tout doit être partagé.

4. Participation aux acquêts : Ce régime fonctionne comme une séparation de biens pendant le mariage, mais en cas de divorce, chaque époux a droit à une part des acquêts (biens acquis pendant le mariage) de l'autre.

Conclusion 💬 

Le mariage, c’est beau : on y fait la fête, entouré d’amis et de sa famille. Mais hélas, un mariage sur deux finit en divorce.

Du coup, la moitié de mes lecteurs y ont ou y feront face, même si j’en connais qui font augmenter la moyenne avec plusieurs divorces 🤣

Evidemment, je n’incite à rien, si ce n’est à la paix dans les ménages.

Mais la séparation ou le divorce est inévitable, tu pourras y voir un peu plus clair ;-)

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