✍️ Assurance Vie : Comment bien rédiger une clause bénéficiaire ?

Édition n°67 - 11/06/2025

👋 Salut,

L’assurance vie, c’est le placement préféré des Français. Tout le monde en a. Parfois même plusieurs.

Mais au moment de la souscription, une question cruciale arrive :
👉 “Qui sera le bénéficiaire en cas de décès ?”

Et là… souvent, c’est le flou.

Pourtant, cette fameuse clause bénéficiaire, c'est LE cœur de ton contrat d'assurance vie ! C'est elle qui décide à qui ira ton capital, et surtout, DANS QUELLES CONDITIONS.

C'est elle qui parle pour toi quand tu ne seras plus là. 🗣️.

C'est parti ! 🚀

⏱️ Temps de lecture : ~12 min (un peu plus long que d’habitude)

Mais avant de commencer, j’ai (re)lancé ma Chaine Youtube.

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Les 5 façons de désigner un bénéficiaire

Voici les 5 façons les plus courantes, avec leurs forces et pièges :

Il existe plusieurs façons de désigner un bénéficiaire

1. Désignation nominative : le plus précis ! ✅

• Comment ? Tu nommes la personne précisément. Ex : "Monsieur Jean Dupont, né le 4/04/1970 à Lyon, résidant au 9 Pl. Saint-Sulpice, 75006 Paris."

• Pourquoi ? C'est la méthode la plus sûre quand tu veux que le capital aille à une personne spécifique. Zéro ambiguïté possible!

2. Par qualité : attention aux évolutions de vie !

• Comment ? Tu désignes par le lien que tu as avec la personne. Ex : "Mon conjoint", "Mon partenaire de PACS".

• ⚠️ Le piège : Valable UNIQUEMENT si la personne a encore cette "qualité" au moment de ton décès. Pense au divorce, remariage, ou séparation... Ton "conjoint" d'aujourd'hui ne le sera peut-être plus demain !

3. "Mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés"

• Comment ? Une formule qui couvre une large descendance.

• Pourquoi ? C'est une clause super importante ! Elle inclut la représentation, c'est-à-dire que si l'un de tes enfants décède avant toi, sa part ira à ses propres enfants (tes petits-enfants). Ça, c'est de l'anticipation !

• ⚠️ Attention : La représentation ne se fait PAS automatiquement ! Il faut IMPÉRATIVEMENT la mentionner expressément ("ou représentés"). Sinon, la part de ton enfant décédé serait perdue pour ses héritiers ! 😱

4. "Mes enfants nés ou à naître" 🙅‍♀️

• Comment ? Une version souvent présente dans les contrats d’Assurance Vie par “défaut”. C’est une version plus courte que la précédente.

• ⚠️ Le piège : Elle est plus restrictive. Elle ne permet PAS la représentation ni la substitution. Tes enfants doivent être vivants (ou conçus) au jour de ton décès. Si l'un décède, sa part ne va pas à ses propres enfants. Fais gaffe !

5. "Mon conjoint" 💖

• Valide si la personne est encore ton conjoint le jour du décès, mais attention: pense à ajouter "non séparé de corps, non engagé dans une procédure de divorce" pour éviter les litiges.

Comment se répartit le capital ?

Une fois les bénéficiaires choisis, il faut penser à la part de chacun. Il faut définir:

1. l’ordre des bénéficiaires (leur rang)

2. et la quantité reçue

1. Désigne des bénéficiaires de "secours" (la clause "à défaut") :

• Le principe : Prévois toujours qui recevra le capital si ton premier choix ne peut pas (ou ne veut pas) le recevoir. C'est ton "plan B", voire "plan C" !

• Comment faire ? Utilise la formule : "Mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers."

• Pourquoi c'est vital ? Sans cette précision, si ton bénéficiaire principal n'est plus là, le capital risquerait de retomber dans ta succession "classique" (avec des droits de succession bien plus élevés)

2. La répartition du capital par défaut :

• Le principe : Si tu désignes plusieurs personnes de même rang (par exemple, "mes enfants", sans préciser de proportions), la loi présume qu'ils recevront à parts égales. C'est la règle si tu ne dis rien !

• Exemple : Si tu écris "Mes enfants" et que tu as trois enfants, chacun recevra un tiers du capital. Simple, non ?

• La répartition personnalisée : pourcentages ou montants fixes ?

  • Si tu ne souhaites pas une répartition égale, tu peux définir des parts spécifiques.

3. La répartition du capital personnalisée:

• Avec les pourcentages

  • Comment faire ? Tu peux désigner des parts spécifiques en pourcentage. Ex : "60 % à Julie et 40 % à Thomas."

  • 👍 Conseil : privilégie TOUJOURS les pourcentages ! Ils s'adaptent automatiquement au montant final disponible sur le contrat, qu'il ait augmenté ou diminué. Pas de mauvaise surprise ni de calculs compliqués à faire pour les bénéficiaires !

• Avec les montants fixes : attention!

  • Comment faire ? Tu peux désigner des montants précis. Ex : "100 000 € à Paul et 50 000 € à Marie."

  • ⚠️ Le piège : Imagine que le contrat ne contienne finalement que 120 000 € au lieu des 150 000 € prévus. Qui reçoit quoi ? Cela peut créer des litiges.

  • Comment sécuriser ? Si tu tiens aux montants, précise toujours "à hauteur de X €" pour éviter que la somme dépasse le capital restant si le contrat s'est dévalorisé. Ex : "À Paul, à hauteur de 100 000€, et le solde à Marie." Ainsi, si le contrat n'a que 90 000€, Paul reçoit 90 000€ et Marie rien. Si le contrat a 150 000€, Paul reçoit 100 000€ et Marie 50 000€. C'est clair pour tout le monde !

3. "Mes héritiers" : la clause balai 🧹

Une fois que tu as nommé tout le monde, pense à rajouter cette clause

• Pourquoi ? Cette formule inclut tes héritiers légaux (ceux désignés par la loi) ET tes héritiers testamentaires (ceux désignés par un testament). Ils reçoivent à proportion de leurs droits dans ta succession.

• ⚠️ LE MOT À BANNIR ABSOLUMENT : "Ayants droit" ! 😱 Ce terme est BEAUCOUP trop flou et, pire, il peut inclure tes créanciers (ceux à qui tu dois de l'argent), y compris... le fisc ! 🤯 BANNIS-LE de ta clause bénéficiaire !

Les conséquences d’une mauvaise rédaction

Si ta clause bénéficiaire est :

• Absente ❌

• Mal rédigée ❌

• Ou juridiquement invalide (on ne met pas son chien comme bénéficiaire)❌

👉 Le capital réintègre ta succession.

• 📉 Perte de l’avantage fiscal de l’assurance vie (Adieu l'exonération de 152 500 € par bénéficiaire !)

• 💸 Application des droits de succession classiques (jusqu’à 45 % ! ou plus si tu n'es pas en ligne directe)

• 🧨 Risque de conflit entre les héritiers

Anticiper les imprévus de la Vie: renonciation, prédécès, défaillance

Tu désignes un bénéficiaire aujourd'hui... mais que se passe-t-il s'il décède avant toi ? Ou s'il décide de renoncer à sa part ?

Sans précision, tu risques :

• que le capital n’aille à personne

• ou pire : qu’il retourne dans la succession

👉 Quelques formules à inclure pour parer à tout :

✅ « Vivant ou représenté »

• Permet que la part du bénéficiaire décédé revienne à ses enfants (par représentation). Mais attention, comme vu plus haut, la formulation exacte est cruciale !

✅ Formule complète à privilégier :

• « Vivant ou représenté pour cause de renonciation ou de prédécès »

• Pourquoi ? Cela évite toute ambiguïté ! Si ton fils refuse ou décède avant toi, ses enfants prendront sa place sans discussion.

✅ « À défaut »

• Prévois toujours un second bénéficiaire si le premier ne peut pas recevoir. Ex : « Mon conjoint, à défaut mes enfants ».

✅ Clause balai : « Mes héritiers »

• Elle agit comme un parachute final si tous les autres bénéficiaires sont défaillants. Elle garantit que le capital ne retombe pas dans la succession "vide", mais sera bien attribué selon les règles légales de ta succession.

Les pièges des désignations floues

Certaines formulations, si elles semblent simples, peuvent être … merdiques…

• 💍 Désignation du conjoint : attention au contexte !

  • "Mon conjoint" : Oui, mais lequel au moment de ton décès ? Le premier, le second, le troisième ? C'est ambigu si ta situation change.

  • 💡 La solution : sois ultra précis !

    • ✅ Ajoute : « non divorcé »

    • ✅ Ajoute : « non séparé de corps judiciairement »

  • 🎯 L'ultime solution : Sois EXTRÊMEMENT précis, et adapte à ta situation familiale. Une clause claire évite que le bénéficiaire que tu voulais ne soit plus qualifié le jour J.

• 👨‍👧 Désignation des héritiers : deux nuances importantes

  • « Héritiers légaux » = ceux désignés par la loi (tes enfants si tu n'as pas de conjoint, par exemple).

  • « Héritiers » = inclut aussi les légataires désignés par testament. C'est plus large !

• 💣 Le mot à éviter ABSOLUMENT : « Ayants droit »

  • Pourquoi ? Trop flou ! Et surtout… il inclut les créanciers, c'est-à-dire ceux à qui tu dois de l'argent (y compris le fisc si tu as des dettes envers lui !). 😱 À BANIR DÉFINITIVEMENT de ta clause bénéficiaire !

Clauses spéciales – protéger les bénéficiaires, sans les enfermer

Parfois, tu veux protéger un bénéficiaire sans lui remettre immédiatement l’argent.

🔁 Clause avec charge / remploi

• Ex : « Le bénéficiaire devra réemployer les fonds sur un contrat d’assurance vie... »

• Utilité : Permet d’encadrer l’usage des fonds, surtout pour un mineur (jusqu'à sa majorité) ou un proche jugé fragile (une personne qui a tendance à dilapider l'argent par exemple).

🔒 Clause d’inaliénabilité

• Ex : « Le bénéficiaire ne pourra disposer du capital avant ses 25 ans ».

• Utilité : Idéal pour protéger un enfant majeur (dès 18 ans), mais qui serait encore immature. Tu peux même désigner un tiers de confiance (un notaire, un membre de la famille) pour gérer temporairement les fonds en attendant.

• 📌 À noter : Il vaut mieux ne pas être trop rigide. Un cadre souple et adaptable est souvent plus efficace qu'un verrou trop strict qui pourrait bloquer tes proches.

La clause démembrée

Le démembrement d’une clause bénéficiaire est une technique plus avancée. Elle permet de répartir le capital entre :

• 👉 Un usufruitier (souvent le conjoint survivant) : il peut utiliser les revenus et disposer des fonds.

• 👉 Un nu-propriétaire (souvent les enfants ou petits-enfants) : il possède le capital mais ne peut pas l'utiliser tant que l'usufruitier est en vie.

L’idée ? Séparer l’usage de l’argent (pour l'usufruitier) de sa propriété définitive (pour le nu-propriétaire).

J’en parlerai dans une autre newsletter pour ne pas trop charger celle-ci.

🧠 Conclusion

✍️ La clause bénéficiaire n’est pas une formalité. C’est un acte patrimonial puissant, qui peut :

• sécuriser ton conjoint,

• protéger tes enfants (et petits-enfants),

• optimiser ta fiscalité,

• et surtout… éviter les drames familiaux.

Mais mal rédigée, elle peut :

• vider ton contrat de son intérêt fiscal,

• faire basculer le capital dans ta succession (avec 45 % de droits),

• ou léser ceux que tu voulais protéger.

🤔 Ce que tu peux faire dès maintenant

• 🔍 Relis la clause bénéficiaire de tes contrats (ou demande-la à ton assureur).

• 🧠 Vérifie si elle est :

  • claire,

  • complète,

  • cohérente avec ta situation familiale.

• ✒️ Envisage de la réécrire avec l’aide d’un professionnel si elle te paraît floue, datée ou risquée.

• 💬 Et si tu veux qu'on l'analyse ensemble ou que tu as des questions, n'hésite pas à m'envoyer un email à [email protected] ! Je suis là pour ça !

À très bientôt,
🔥 Marc

L’image de la semaine 😁