- Marc Sauvage
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- đ Des Milliards Tâattendent : Comment Retrouver Tes Fonds Inactifs
đ Des Milliards Tâattendent : Comment Retrouver Tes Fonds Inactifs
Un concept ou un produit financier expliqué simplement chaque semaine
Ădition n°33 - 15/05/2024
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đ Tu trouves le sujet du jour instructif ? đ
Hello ! đ
Une vie, ça peut ĂȘtre long, et on peut se retrouver avec diffĂ©rents comptes bancaires un peu partout..!
Et du coup, ça peut arriver dâoublier de lâargent sur ces comptesâŠ
Pourtant, une solution gratuite et simple existe : Cyclade!
Et nâhĂ©site pas Ă tâabonner Ă mon compte LinkedIn, jây apporte beaucoup de valeur chaque jour !
â±ïž Temps de lecture : ~ 6 min
đ Des Milliards Tâattendent : Comment Retrouver Tes Fonds
Une vie, ça peut ĂȘtre long, et on peut se retrouver avec diffĂ©rents comptes bancaires un peu partout (Assurances vie, Plan Epargne Salariale, Plan Ă©pargne retraite, etc.)
Câest parfois lâenfer pour rĂ©cupĂ©rer cet argent, et bien souvent, on ne sait mĂȘme plus que cet argent existe.
Pourtant, depuis 2016, une loi, la loi Eckert, vient Ă la rescousse.
Elle facilite la rĂ©cupĂ©ration de ces fonds et tâĂ©vite de perdre ton argent.
On regarde ça ensemble đ
đ€ Qu'est-ce qu'un compte inactif ?
En France, des milliards dâeuros dorment sur des comptes bancaires ou des contrats dâassurance-vie inactifs, attendant dâĂȘtre rĂ©clamĂ©s. On appelle ça des comptes inactifs.
Pour quâun compte soit considĂ©rĂ© comme inactif, il faut deux conditions :
Aucune opĂ©ration effectuĂ©e sur le compte pendant 12 mois consĂ©cutifs: sauf celles initiĂ©es par la banque (comme les frais bancaires ou les intĂ©rĂȘts).
Le titulaire du compte nâa pas pris contact avec la banque pendant ces 12 mois consĂ©cutifs. Il ne doit pas non plus avoir effectuĂ© d'opĂ©rations sur un autre compte Ă son nom dans le mĂȘme Ă©tablissement.
La Loi Eckert vise à aider les épargnants comme toi et moi à récupérer notre argent sur ces comptes inactifs.
Et pour cela, elle impose des obligations aux banques đ
đŠ Quelles sont les obligations des banques ?
Les banques doivent :
Sâassurer que les titulaires sont vivants, en croisant les fichiers clients avec le registre national dâidentification des personnes physiques (RNIPP) de lâInsee.
Informer les titulaires ou (ayants droit) de lâinactivitĂ© des comptes.
Limiter les frais de tenue de compte.
ClÎturer les comptes et transférer les sommes en déshérence à la Caisse des DépÎts aprÚs un certain délai.
Publier annuellement le nombre de comptes bancaires inactifs et le montant des encours détenus ou transférés à la Caisse des DépÎts.
La Caisse des DĂ©pĂŽts doit, elle, faire la publicitĂ© de lâidentitĂ© des titulaires des comptes bancaires transfĂ©rĂ©s via le site www.ciclade.fr.
đ En 2021, il y avait 6,4 milliards dâeuros en attente dâĂȘtre rĂ©clamĂ©s !
Depuis 2017, Ciclade a dĂ©jĂ permis de restituer un demi milliard d'euros aux demandeurs (moyenne de 2 876 âŹ)
đ§ OĂč va l'argent des comptes inactifs ?
Voici comment l'argent des comptes inactifs est traité en fonction de la situation du titulaire :
Si le titulaire est vivant :
Pendant les 10 premiĂšres annĂ©es : Le compte ou produit d'Ă©pargne est conservĂ© par la banque (20 ans pour un Plan d'Ăpargne Logement).
De la 10e Ă la 30e annĂ©e : AprĂšs 10 ans (ou 20 ans pour un PEL), le compte est clĂŽturĂ© et le solde est transfĂ©rĂ© Ă la Caisse des DĂ©pĂŽts, oĂč il est conservĂ© pendant 20 ans.
AprĂšs 30 ans d'inactivitĂ© : L'argent est dĂ©finitivement reversĂ© Ă l'Ătat si aucune rĂ©clamation n'a Ă©tĂ© faite.
Si le titulaire est décédé :
Pendant les 3 premiÚres années aprÚs le décÚs : Le compte ou produit d'épargne est conservé par la banque.
De la 3e Ă la 30e annĂ©e aprĂšs le dĂ©cĂšs : AprĂšs 3 ans, le compte est clĂŽturĂ© et le solde est transfĂ©rĂ© Ă la Caisse des DĂ©pĂŽts, oĂč il est conservĂ© pendant 27 ans.
AprĂšs 30 ans d'inactivitĂ© : L'argent est dĂ©finitivement reversĂ© Ă l'Ătat si les ayants droit ne se manifestent pas.
đĄ Comment rechercher les sommes qui te reviennent avec Ciclade ?
Voici les Ă©tapes Ă suivre pour rechercher des fonds inactifs avec Ciclade :
Contacte lâĂ©tablissement financier : Prends contact avec ta banque pour vĂ©rifier sâils dĂ©tiennent encore ton argent ou ton assurance vie.
Utilise Ciclade si les délais sont dépassés : Si les délais sont dépassés, utilise Ciclade, le service de recherche en ligne de la Caisse des DépÎts.
Rends-toi sur Ciclade.fr et clique sur lâonglet « Lancer ma recherche ».
ComplÚte le formulaire de recherche : Si tu les as, renseigne les références des comptes bancaires (compte courant, Livret A, LDDS, etc.) dans le formulaire.
Lance ta recherche pour voir si la Caisse des DépÎts détient des sommes qui te reviennent.
Crée ton espace personnel : Si une correspondance est trouvée, crée un espace personnel sur Ciclade pour effectuer ta demande de restitution.
Remplis les informations complémentaires : Fournis les informations supplémentaires requises pour valider ta demande.
Suis ta demande
RĂ©ception des fonds
Je viens de tester lâoutil, il nây a pas de correspondance đ . Si tu as une correspondance, dis le moi, ça me fera plaisir !
Si tu as eu le dĂ©cĂšs dâun proche il y a peu, pense Ă tester Ciclade Ă©galement.
Une vie ça peut ĂȘtre long, et il est facile dâoublier des comptes ou des contrats ouverts il y a des annĂ©es...
Maintenant, faire une recherche sur Ciclade ne coĂ»te rien, alors nâhĂ©site pas, cela pourrait bien te rapporter une belle surprise !
NâhĂ©site pas Ă partager cette information autour de toi, car beaucoup de gens ignorent quâils peuvent avoir des fonds non rĂ©clamĂ©s!
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đ€ Câest tout pour cette semaine !
Si cette Ă©dition tâa Ă©tĂ© transfĂ©rĂ©e, tu peux tâabonner ici.
Et si tu as des questions ou si tu souhaites simplement mâenvoyer un message, rĂ©ponds Ă ce mail ou envoie Ă [email protected]. Je lis et rĂ©ponds Ă tous mes emails ;-)
A bientĂŽt ! đ
Marc
đ Conclusion et mon avis