🔎 Zoom sur la Fiscalité des Placements

Un concept ou un produit financier expliqué simplement chaque semaine

Édition n°19 - 07/02/2024

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Hello ! 👋

J’ai décidé de changer un peu le format de la newsletter et de parler soit d’un concept, soit d’un produit financier en détail chaque semaine (plutôt que les deux à chaque fois). Cela rendra les éditions un peu plus digestes :)

Pour cette édition, voici le menu :

  • 💡La Fiscalité Des Placements

  • 🥳 L’image de la semaine

⏱️ Temps de lecture : ~ 8-9 min

Dans cette édition, on plonge dans la fiscalité des placements 🤯.

Et on verra les deux grands champions de la fiscalité en France : le prélèvement forfaitaire unique (PFU) et le barème progressif de l'impôt sur le revenu, et surtout, comment optimiser ta fiscalité des revenus 2023.

🔎 La Fiscalité des Placements

Je ne vais pas te le cacher, la fiscalité des revenus de placements (ou des revenus mobiliers), c’est vraiment une illustration parfaite de la complexité administrative française (cocorico🐓). Mais, si tu restes attentif dans les prochaines minutes, tu vas tout comprendre ! Et ça, ça peut sérieusement aider ton portefeuille 😉💰👇.

Le principe de base 📚

En France, les revenus, qu'ils proviennent du travail ou du capital, sont soumis à deux types de contributions obligatoires 🤝:

  1. Les prélèvements sociaux (PS): Ces prélèvements 🏥 sont destinés à financer la sécurité sociale. Ils sont calculés sur une base plus large que l'impôt sur le revenu et incluent plusieurs contributions, dont la CSG, la CRDS, et le prélèvement de solidarité. Actuellement, le taux est de 17.2% (c'était 15.5% en 2012).

  2. L'impôt sur le revenu (IR) : 🧾: Cet impôt, bien connu, est calculé sur ton revenu global, c'est-à-dire l'ensemble de tes revenus nets de l'année. Il y a un barème progressif de l'impôt sur le revenu, avec des taux allant de 0% à 45%. Si tu veux en savoir plus, j’ai déjà écrit une édition sur l’impôt sur le revenu ici.

Dans les deux cas, la contribution est toujours en pourcentage du montant 💸.

Lorsque tes placements financiers génèrent de la performance 📊, tu vas devoir t’acquitter de ces 2 contributions.

  1. Sur les prélèvements sociaux, aucune optimisation possible, tu devras les payer plein pot 🚫💸.

  2. Pour l’impôt sur le revenu, deux options ✌️ :

    • Le prélèvement forfaitaire unique (PFU).

    • Le barème progressif de l'impôt sur le revenu

En comparant ces deux options selon ta situation fiscale, tu verras qu’une des deux options est plus avantageuse que l’autre!

C'est tout l'art de la fiscalité des placements : choisir judicieusement pour optimiser ton imposition 🧐💡.

🔍 La Flat Tax : Simplification ou Piège Fiscal ?

Le PFU, aussi appelé "flat tax", est un régime fiscal simplifié mis en place en 2018. Il s'agit d'un taux d'imposition unique de 30% qui se décompose en :

  1. Prélèvements sociaux 🏥: 17,2%

  2. Impôt sur le revenu 💸: forfait de 12,8%

Elle s'applique automatiquement à tes revenus de capitaux mobiliers, sauf avis contraire de ta part 🔄.

La flat tax ne tient pas compte de ta tranche marginale d'imposition (TMI), ce qui peut être à la fois un avantage et un inconvénient.

Le PFU s'applique par défaut aux revenus de placements suivants :

  • Intérêts des livrets d'épargne non réglementés (Compte sur livret, Compte à terme, excluant Livret A ou LDD) 📚

  • PEL et CEL, ouverts depuis 2018 🔑

  • Dividendes (hors PEA) 💰

  • Plus-values sur cession de titres 📈

  • Rachats de contrats d'assurance vie 📄

Avantages du PFU :

  • Simplicité de calcul et de déclaration ✅

  • Taux d'imposition unique souvent plus avantageux que le barème progressif pour ceux dont la TMI dépasse 30% 📊

Inconvénients du PFU :

  • Imposition uniforme des revenus sans possibilité de bénéficier des abattements ou réductions fiscales ❌

  • Ignorance de la situation familiale et du revenu global. Ainsi, si ta TMI est de 11% ou si tu n'es pas imposable, ce régime est moins favorable pour toi 🚫💼

À noter : Les revenus locatifs et les plus-values immobilières ne sont pas affectés par la flat tax, étant soumis à l'impôt sur le revenu classique 🏡📉.

La flat tax peut simplifier la vie de certains investisseurs, mais elle demande une analyse minutieuse pour déterminer si elle est la meilleure option pour toi 🕵️‍♂️💡.

Comment est prélevée la Flat Tax ? 💼

  • Pour les intérêts et les dividendes, le prélèvement se fait directement à la source (par exemple, via ta banque ou courtier) 💳.

  • Pour les plus-values mobilières : c'est à l’année N+1, après ta déclaration d’impôt et l’imputation d’éventuelles moins-values 🗓️.

  • Assurance vie : le calcul se fait après la déclaration, et ça dépend aussi de l’ancienneté du contrat 📄.

Conclusion

  • La flat tax est particulièrement utile si ton TMI est supérieur à 30% 📈.

  • Aucun abattement n'est possible sur tes dividendes & plus-values 🚫💰.

  • Si ton TMI est inférieur à 11%, le barème progressif pourrait être une meilleure option pour toi 📉.

Pour connaître ta TMI, va sur ton dernier avis d’imposition, il se situe là en dernière page 🔍📑 :

Choisir entre la Flat Tax et le Barème Progressif 🤔

Opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu peut s'avérer plus avantageux, surtout si tu es faiblement imposé ou non imposable. 📉

Cette option nécessite de cocher la case 2OP lors de ta déclaration de revenus. ✅

Mais attention, cela s'applique à tous tes revenus mobiliers! 💼

Le barème progressif de l'impôt sur le revenu est le régime fiscal traditionnel qui prend en compte ton revenu global pour déterminer le taux d'imposition applicable à tes revenus de placements. 🏦.

Avantages du barème progressif :

  • Possibilité de profiter des abattements, des réductions d'impôt (selon la durée de détention) et des moins-values, si tu en as! 🌟

  • Prise en compte de la situation familiale et du revenu global 👨‍👩‍👧‍👦

Inconvénients du barème progressif :

  • Calcul plus complexe 🧮

  • Taux d'imposition souvent plus élevé que le PFU pour les personnes dont la TMI est supérieure à 30% 📈

Alors, que choisir entre Flat Tax et Barème progressif ? Je t’ai préparé un tableau récapitulatif pour t’aider à y voir plus clair :

En vert l’option pour une fiscalité optimisée

👉Exemple : Imaginons que tu as généré 10 000 € d'intérêts sur tes placements au cours de l'année et tu es dans la tranche marginale d'imposition (TMI) de 30%.

  1. Option Flat Tax : fiscalité de 30%*10 000€ = 3000€

  2. Option Barème Progressif : 45,16%*10 000€ = 4516€

La question elle est vite répondue comme dirait l’autre ;-)

Quels sont les placements qui ne sont pas concernés par cette fiscalité ?

  • Livret A, LDD, LEP : Ces livrets d'épargne réglementés bénéficient d'une exonération totale d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. 🚫💸

  • PEA (Plan d'Épargne en Actions) : Après une durée de détention de 5 ans, les gains réalisés au sein d'un PEA sont exonérés d'impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux).🌱➡️💰

  • Assurance vie : Les contrats d'assurance vie bénéficient d'un régime fiscal privilégié, notamment après 8 ans de détention, avec un abattement sur les gains lors du rachat et une imposition réduite ou une exonération sous conditions. 📅💼

  • PEE (Plan d'Épargne Entreprise) : Le PEE permet aux salariés de se constituer une épargne avec l'aide de leur employeur, bénéficiant d'une exonération d'impôt sur le revenu pour les gains (plus-values et dividendes) générés, à condition de respecter une période de blocage de 5 ans. L'abondement de l'employeur, dans les limites légales, est également exonéré d'impôt sur le revenu. Les gains sont toutefois soumis aux prélèvements sociaux lors du retrait des fonds. Des déblocages anticipés sont possibles sous certaines conditions, sans perdre l'avantage fiscal. 🔐💼

Conclusion et Astuce

Je te suggère d’opter pour l’option du barème progressif en cochant la case 2OP sur ta déclaration d'impôt 📝 si :

  1. tu n'es pas imposable ou si ta TMI est à 11%

  2. tu cherches à profiter des abattements sur les dividendes et plus-values

Pour ceux se trouvant dans les tranches de 30%, 41%, ou 45%, la flat tax est en général plus efficace😍, car elle comprend déjà les prélèvements sociaux de 17,2%. En fin de compte, tu bénéficies d'une imposition nette de seulement 12,8%.

Mon astuce: Pour être sûr de faire le choix le plus judicieux, n'hésite pas à faire des simulations 🔍 lors de ta déclaration annuelle en suivant ces étapes:

  1. Remplis ta déclaration de revenus

  2. Coche la case 2OP

  3. Note ton impôt

  4. Retourne sur ta déclaration et décoche la case 2OP

  5. Et compare les impôts ! tu auras la meilleure option te concernant!

🥳 L’image de la semaine

🤗 C’est tout pour cette semaine !

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Et si tu as des questions ou si tu souhaites simplement m’envoyer un message, réponds à ce mail ou envoie à [email protected]. Je lis et réponds à tous mes emails ;-)

A bientôt ! 🙏

Marc